Les politiques publiques du livre (papier et numérique) sont un ensemble de mesures, normes, cadres et lois qui structurent et soutiennent la chaîne du livre dans un pays donné : elles doivent renforcer la filière du livre de chaque pays, contribuer à soutenir la production locale, la diffusion et l’accès de tous au livre, en particulier par la mise en place de mesures réglementaires et fiscales adéquates et par la multiplication des espaces de lecture (bibliothèques publiques par exemple). Les politiques publiques du livre doivent être élaborées et mises en œuvre avec l’ensemble des acteurs de la chaîne du livre dans chaque pays. Il est par ailleurs nécessaire que ces politiques nationales soient prolongées par des politiques régionales et internationales.
Les 80 recommandations proposées ici déclinent et détaillent les principes affirmés dans la Déclaration internationale des éditrices et éditeurs indépendants 2014, texte majeur en faveur de la bibliodiversité, signé le 20 septembre 2014 par plus de 400 éditeurs indépendants de 45 pays dans le monde.
Elles dressent, par thème, un ensemble de bases nécessaires au développement, au maintien et à la vitalité de la bibliodiversité dans les pays.
Pour certaines, les recommandations s’accompagnent d’outils et de projets (existants ou à venir dans le cadre du programme d’actions 2015-2016 de l’Alliance), permettant très concrètement de mettre en pratique les propositions des éditeurs indépendants.
Sommaire des 80 recommandations et outils pour défendre et promouvoir la bibliodiversité :
* Des politiques publiques pour garantir la bibliodiversité
* Des propositions et actions pour favoriser la bibliodiversité numérique
* Le système Amazon, quelles menaces pour la bibliodiversité ?
* Des mesures nécessaires pour l’édition en langues locales et nationales
* Repenser le don de livres
* Des propositions et actions pour développer les partenariats éditoriaux solidaires
* Des actions pour renforcer une édition jeunesse plurielle
Dans un souci d’appropriation de ces recommandations et outils par l’ensemble des acteurs du livre, nous vous remercions de nous contacter pour toute remarque, suggestion, idée et proposition, qui compléteront et affineront ce travail !
Le lundi 8 novembre 2021, la Fill (Fédération interrégionale du livre et de la lecture) et ses partenaires – Livre et lecture en Bretagne, Mobilis Pays de la Loire, ALCA Nouvelle-Aquitaine, l’ArL Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Agence Livre et Lecture Bourgogne-Franche-Comté – organisaient une rencontre nationale et interprofessionnelle à l’occasion des 40 ans de la loi Lang.
La cartographie propose plusieurs entrées : une entrée par pays (fiche pays recensant les dispositifs existants en matière de soutien public au livre à l’échelle nationale) ; une entrée par thématique (régulation du marché, taxes, accords internationaux, aides à la création et à l’édition, etc.) ; une entrée régionale (données comparées à travers des analyses transversales).
La cartographie est interactive et évolutive : les fiches présentant les institutions et les politiques publiques nationales pour le livre peuvent faire l’objet d’amendements et de modifications au fil des évolutions des dispositifs. Cette cartographie a ainsi vocation à s’élargir à de nouveaux pays des deux régions, voire à intégrer une nouvelle région à terme (le monde arabe notamment).
La cartographie a pour objectifs de :
• mettre à disposition des données sur les politiques publiques du livre des pays concernés ;
• proposer des panoramas des politiques publiques du livre, libres d’accès, consultables et réutilisables par les professionnel.le.s et les pouvoirs publics ;
• favoriser le dialogue et les échanges entre les pouvoirs publics et les éditeurs ;
• développer des outils de plaidoyer pour les éditeurs indépendants ;
• contribuer à la mise en place et à la consolidation de politiques publiques du livre dans les pays en développement (entre autres pour une plus grande circulation des livres et des idées, pour une appropriation des outils numériques par les professionnels du livre, pour des échanges équilibrés entre le Nord et le Sud…) ;
• affirmer le rôle de la société civile (professionnels du livre et particulièrement éditeurs indépendants) dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques du livre.
L’État tunisien et le soutien au livre : (Dys)fonctionnements de la politique du livre en Tunisie
Un rapport de la Fédération tunisienne des éditeurs rédigé en janvier 2020, à télécharger ci-contre.
Analyse transversale de données récoltées dans 12 pays, par Luc Pinhas, université Paris 13 Villetaneuse (France)
Dans une vaste étude transversale, qui réactualise nos connaissances sur les politiques publiques du livre en Afrique subsaharienne francophone, Luc Pinhas pointe les similitudes et les différences qui existent entre les situations de 12 pays de la région. Si des évolutions très intéressantes pour la production et la chaîne du livre locales doivent être soulignées – cf. la préférence donnée aux acteurs locaux par la loi ivoirienne de 2015 – les cadres législatifs et réglementaires gagneraient certainement à être renforcés pour soutenir et dynamiser l’économie locale du livre.
La collecte de données dans les 11 pays d’Afrique subsaharienne et à Madagascar ainsi qu’en Amérique latine, les analyses transversales de ces données et la cartographie en ligne ont bénéficié du soutien de la Fondation de France et de la DDC Suisse.
Analyse des données récoltées dans 10 pays auprès des éditeurs indépendants et des acteurs publics, par Andrés E. Fernández Vergara (université du Chili)
Cet article rédigé en espagnol propose une analyse régionale des politiques publiques de développement du livre et de la lecture en Amérique latine de langue espagnole, à partir du point de vue de 53 acteurs du monde du livre de 10 pays différents. Il rend compte des similitudes et des différences qui existent d’un pays à l’autre en la matière : ici, il y a des réseaux complexes d’institutions et des dispositifs de promotion du livre ; là, il n’y a ni politique nationale ni objectif stratégique. Les acteurs interrogés soulignent les difficultés qu’ils rencontrent dans leur secteur aujourd’hui : concentration du marché, piratage, manque de soutien aux langues autochtones, etc. Autant de dangers qui menacent la bibliodiversité dans la région.
Sommaire :
Méthodologie
Censure et contrôle des contenus
Lois, politiques publiques et dispositifs réglementaires du livre et de la lecture
Institutions et organismes en charge du livre et de la lecture
Soutiens et aides directes au livre et à la lecture
En complément à ces analyses, consulter la cartographie des politiques publiques et des mécanismes de soutien par pays étudiés ici : politicaspublicaslibro.alliance-editeurs.org
La collecte de données dans les 11 pays d’Afrique subsaharienne et à Madagascar ainsi qu’en Amérique latine, les analyses transversales de ces données et la cartographie en ligne ont bénéficié du soutien de la Fondation de France et de la DDC Suisse.
Présentation du numéro :
De la censure à la protection la plus appuyée, les interventions publiques dans le secteur du livre prennent des formes variées.
Composé d’articles universitaires, de témoignages de professionnels du livre et de deux analyses régionales inédites (Afrique subsaharienne francophone et Amérique latine hispanophone), ce numéro nous emmène de la Russie à la Suisse, en passant par la Syrie, le Liban, la Tunisie, le Maroc, le Québec, la France et l’Argentine.
Il tente de répondre à une question : l’intervention des pouvoirs publics favorise-t-elle la diversité éditoriale ?
Sommaire du numéro « Les politiques publiques du livre » :
« Les interventions publiques dans le secteur du livre. Objectifs, formes, niveaux de développement et principales caractéristiques », par Étienne Galliand, rédacteur en chef de Bibliodiversity
« Fédéralisme et cohésion. Les nouvelles politiques du livre en Suisse », par Carine Corajoud, historienne (Suisse)
"Une autonomie relative. Analyse comparative des marges de manœuvre
de l’édition publique en France", par Hélène Seiler-Juilleret, École des hautes études en sciences sociales (France)
« Négocier le contrôle, promouvoir la lecture ? Éditeurs indépendants face à l’État dans la Russie des années 2010 », par Bella Ostromooukhova (France et Russie), Sorbonne Université
« Maroc : livres en déshérence. Les lacunes de l’implication des pouvoirs publics dans le secteur du livre et de l’écrit », par Anouk Cohen (France et Maroc), CNRS et Kenza Sefrioui, docteure en Littérature comparée, critique littéraire et éditrice (Maroc)
« Les politiques publiques du livre en Tunisie ». Témoignage de Nouri Abid, éditions Med Ali (Tunisie)
« Les politiques publiques du livre en Syrie ». Témoignage de Samar Haddad, Atlas Publishing (Syrie)
« Les politiques publiques du livre au Liban. Le regard d’un libraire ». Témoignage de Michel Choueiri, librairie Culture & Co (Liban et Émirats arabes unis)
« Les politiques publiques du livre en Afrique subsaharienne et à Madagascar. Analyse transversale de données récoltées dans 12 pays », par Luc Pinhas, université Paris 13 Villetaneuse (France)
« Édition et pouvoirs publics : le cas du Québec. Ou de l’influence des actions publiques sur l’indépendance éditoriale ? », par Pascal Genêt, université de Sherbrooke (Québec-Canada)
« Lois, politiques publiques, institutions et dispositifs d’appui au livre et à la lecture en Amérique latine. Analyse des données récoltées dans 10 pays », par Andrés E. Fernández Vergara, université du Chili
« De la culture vers l’économie. Analyse d’un programme public de soutien à l’édition locale à Buenos Aires : Opción Libros », par José de Souza Muniz Jr., Centre fédéral d’éducation technologique de Minas Gerais (Brésil)
Depuis plusieurs années, l’irruption du numérique bouleverse l’ensemble des filières culturelles et provoque un intense travail d’adaptation et de renégociation des règles de la propriété intellectuelle au niveau mondial.
Les débats font rage entre les partisans d’un durcissement du régime de la propriété intellectuelle et ceux qui prônent au contraire un assouplissement en faveur des usages.
Alors que les discussions semblent dans l’impasse et menacent de créer de nouvelles divisions entre les différents maillons de la chaîne du livre, l’Alliance a demandé à Lionel Maurel, bibliothécaire, spécialiste des questions de propriété intellectuelle et engagé dans le mouvement des communs, de réfléchir à la façon dont les éditeurs indépendants pourraient favoriser une sortie de crise des débats sur la propriété intellectuelle.
Selon lui, les récentes conversations qui se sont ouvertes autour de la question des droits culturels permettent d’aborder la question de façon renouvelée. En effet, en partant de l’idée d’inséparabilité des droits fondamentaux, il paraît possible de traiter comme un tout cohérent les droits d’auteur, les droits culturels et les droits sociaux. L’enjeu est de trouver une approche qui cesserait d’opposer les acteurs de la chaîne du livre, les uns aux autres, pour refonder des solidarités et permettre la conquête de nouveaux droits.
Par leur positionnement particulier, les éditeurs indépendants pourraient jouer un rôle important dans cette reconfiguration de la discussion collective dans le secteur du livre.
Lionel Maurel
Juriste de formation, Lionel Maurel est conservateur de bibliothèque, en poste à l’université Paris Lumières. Auteur du blog S.I.Lex, il est spécialiste des questions de propriété intellectuelle, de droit du numérique et du droit de la culture. Engagé dans le mouvement des Communs, il a co-fondé le collectif SavoirsCom1 et est membre du Collège d’Orientation Stratégique de La Quadrature du Net. Crédit photo : Par thesupermath. CC-BY-SA. Source : Wikimedia Commons, remix by Guénaël Boutouillet
La cartographie propose plusieurs entrées : une entrée par pays (fiche pays recensant les dispositifs existants en matière de soutien public au livre à l’échelle nationale) ; une entrée par thématique (régulation du marché, taxes, accords internationaux, aides à la création et à l’édition, etc.) ; une entrée régionale (données comparées à travers des analyses transversales).
La cartographie est interactive et évolutive : les fiches présentant les institutions et les politiques publiques nationales pour le livre peuvent faire l’objet d’amendements et de modifications au fil des évolutions des dispositifs. Cette cartographie a ainsi vocation à s’élargir à de nouveaux pays des deux régions, voire à intégrer une nouvelle région à terme (le monde arabe notamment).
La cartographie a pour objectifs de :
• mettre à disposition des données sur les politiques publiques du livre des pays concernés ;
• proposer des panoramas des politiques publiques du livre, libres d’accès, consultables et réutilisables par les professionnel.le.s et les pouvoirs publics ;
• favoriser le dialogue et les échanges entre les pouvoirs publics et les éditeurs ;
• développer des outils de plaidoyer pour les éditeurs indépendants ;
• contribuer à la mise en place et à la consolidation de politiques publiques du livre dans les pays en développement (entre autres pour une plus grande circulation des livres et des idées, pour une appropriation des outils numériques par les professionnels du livre, pour des échanges équilibrés entre le Nord et le Sud…) ;
• affirmer le rôle de la société civile (professionnels du livre et particulièrement éditeurs indépendants) dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques du livre.
